Conditions générales
de vente
Ces CGV régissent les ventes de produits effectuées via le site olidadistribution.com, exploité par la société BBF INTER. BBF INTER, SARL au capital social de 6 000 €, dont le siège social est situé au 34 A rue d’Oberhausbergen, 67201 Eckbolsheim, France. RCS Strasbourg 878 624 816, le SIRET 878 624 816 00020, la TVA intracommunautaire FR49878624816, l’email [contact@olidadistribution.com](mailto:contact@olidadistribution.com) et le téléphone +33 6 71 95 09 18. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société BBF INTER via le site olidadistribution.com.
Les ventes sont exclusivement réservées à des clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et que toute commande implique l’acceptation sans réserve des CGV. Les produits proposés sont présentés comme des produits alimentaires destinés à la revente ou à l’usage professionnel. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site et que les photographies ainsi que les descriptions sont fournies à titre indicatif, sans valeur contractuelle. Les commandes sont effectuées en ligne via le site olidadistribution.com et qu’elles deviennent fermes et définitives après validation du paiement. BBF INTER se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de non-respect des CGV. Les prix sont exprimés en euros hors taxes, sauf indication contraire, et que la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. BBF INTER peut modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, et les moyens de paiement sont la carte bancaire et le virement bancaire. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont annoncés à titre indicatif, et un retard ne peut pas entraîner l’annulation de la commande ni une demande de dommages et intérêts. Le document indique aussi que les risques sont transférés au client professionnel dès la remise des produits au transporteur. Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et formuler toute réserve ou réclamation par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés. Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes entre professionnels, sauf accord particulier. Aucun retour n’est accepté sans l’accord préalable écrit de BBF INTER. La responsabilité de BBF INTER ne peut pas être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des conditions de conservation et de stockage par le client. La page précise en outre que la responsabilité de BBF INTER est limitée au montant de la commande concernée. Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et renvoie vers la politique de confidentialité du site pour davantage d’informations. La responsabilité de BBF INTER ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution normale du contrat. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Strasbourg, sauf disposition légale impérative contraire. Les Conditions Générales de Vente sont expressément acceptées par le client professionnel lors de la validation de la commande.Conditions Générales de Vente (CGV)
Identification de la société
Champ d’application
Produits
Commandes
Prix
Modalités de paiement
Livraison
Réception des produits
Droit de rétractation
Responsabilité
Données personnelles
Force majeure
Droit applicable et juridiction compétente
Acceptation des CGV